CGV (Conditions Générales de Vente)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHRYSALIDE EVEIL SASU au capital social de 500,00 euros dont le siège social est situé au 41 Rue Maryse Bastié 69008 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON ci-après dénommée “CHRYSALIDE EVEIL”et gérant le site Chrysalide Éveil chrysalide-eveil.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Chrysalide Éveil chrysalide-eveil.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHRYSALIDE ÉVEIL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Chrysalide Éveil chrysalide-eveil.fr. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou de services sur le site Chrysalide Éveil chrysalide-eveil.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CHRYSALIDE ÉVEIL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Chrysalide Éveil chrysalide-eveil.fr de la société CHRYSALIDE ÉVEIL dans la limite des stocks disponibles. La société CHRYSALIDE ÉVEIL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont présentées à titre décoratif mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits et services du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CHRYSALIDE ÉVEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4a. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande de produits ou services, l’acheteur doit remplir un formulaire de commande ou de prise de rendez-vous depuis le site Chrysalide Éveil chrysalide-eveil.fr.
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander dans le formulaire, vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle.
L’acheteur recevra un mail récapitulatif de sa commande et un sms l’avisant qu’un mail lui a été adressé.
La réception du règlement par chèque bancaire par l’acheteur forme la conclusion et l’acceptation sans condition des condition générales de vente établies par CHRYSALIDE ÉVEIL.
Seuls les chèques émis par une banque française et libellés à l’ordre CHRYSALIDE ÉVEIL seront acceptés. Dès réception du chèque adressé à CHRYSALIDE ÉVEIL 41 Rue Maryse Bastié 69008 Lyon votre facture vous sera adressée par mail sous réserve d’encaissement.
– Paiement par virement bancaire l’acheteur sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander dans le formulaire de commande ou de prise de rendez-vous, vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle.
L’acheteur recevra un mail récapitulatif de sa commande et un sms l’avisant qu’un mail lui a été adressé.
L’envoi du règlement par virement bancaire par l’acheteur forme la conclusion et l’acceptation sans condition des condition générales de vente établies par CHRYSALIDE ÉVEIL.
La confirmation d’une commande ou d’un rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CHRYSALIDE ÉVEIL il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CHRYSALIDE ÉVEIL 41 Rue Maryse Bastié 69008 Lyon ; soit par SMS/Téléphone : numéro de téléphone lui ayant adressé le SMS de confirmation de commande ou de la prise de rendez-vous.
Article 4b. Annulation de rendez-vous
Un RDV non annulé 48H00 à l’avance, hors WE et jours fériés, fera l’objet d’une facturation d’indemnité d’un montant de 50% du prix TTC de la prestation à régler dans les 8 jours suivant la date de rendez-vous.
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture:
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, à laquelle il convient d’ajouter des pénalités de retard dont le taux est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit d’annulation de commande.
Concernant la prise de rendez-vous, il peut être annulé au maximum 48H00 avant la date de rendez-vous hors week-end et jours fériés.
Article 6. Responsabilité
La société CHRYSALIDE ÉVEIL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Chrysalide Éveil chrysalide-eveil.fr et documents tels que tutoriels, notices sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHRYSALIDE ÉVEIL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
La société CHRYSALIDE ÉVEIL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CHRYSALIDE ÉVEIL 41 Rue Maryse Bastié 69008 Lyon.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.
